Le président Haussoulier ne le cache pas. Il vient du secteur privé, du BTP même.
Ses racines professionnelles lui donnent une vision qui lui est propre de ce que pourrait être la politique des marchés publics dans les collectivités territoriales et plus largement de la gestion même d’un Département.
« Les textes ne nous facilitent pas toujours la vie, lance le patron du Département avant de poursuivre, un tantinet provocateur. C’est naturel d’avoir une préférence pour les entreprises de notre territoire mais ce que je dis là ferait scandale si je le prononçais devant une commission d’appel d’offres. Je pense même que c’est plus intelligent de faire ses achats au niveau local, de faire marcher l’économie de son territoire. Pour moi, quand la chaudière d’un collège tombe en panne, c’est logique de faire intervenir une entreprise qui se situe à moins de deux heures de route de l’établissement. Mais la loi nous met dans l’incapacité même de mettre en avant une clause de proximité. Le tout, c’est de trouver le bon équilibre. »
La question est d’autant plus sensible que la commande publique en France représente 8% du PIB soit près de 200 milliards d’euros. Et selon le baromètre de la commande publique, les collectivités territoriales sont à l’origine de plus de la moitié de ces marchés (55%).
C’est en 2017 qu’un service achats est formalisé au Conseil départemental de la Somme. Stéphane Haussoulier est alors Maire de Saint-Valery-sur-Somme, 1er Vice-président de la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme et 2e Vice-président du Conseil départemental, chargé du développement territorial local et de la protection de l’environnement.
Les premières orientations générales en matière d’achats sont officiellement votées en février 2018. Elles définissent de grands axes pour la période 2018 – 2021. En avril dernier, après avoir analysé la première période, le Conseil départemental a fixé son cadre pour 2022-2024 (cf article ci-après).
L’objectif de ces textes est d’encadrer la politique achats du Département pour gérer au mieux l’argent public.
Le président Haussoulier regrette qu’une « collectivité puisse décider librement de ses dépenses mais pas de ses recettes. L’idéal serait que les unes soient aussi dynamiques que les autres. Nous n’avons que des bouts de compensation par-ci, des bouts de compensation par-là. C’est illisible pour quiconque. Chaque niveau de collectivité devrait avoir un impôt qui lui correspond. Les gens sauraient pour quoi ils payent. Ils pourraient aller voir leur élu pour mettre en cause les décisions. Là, tout est transparent… »
Dans le viseur de l’élu, la loi NOTRe et le fait que le Département ne puisse pas intervenir en faveur des entreprises. « Nous avons l’insertion alors que l’aide aux entreprises revient aux Régions ou aux Communautés de communes, démontre-t-il. Je préférerais pouvoir aider directement une entreprise pour qu’elle embauche un bénéficiaire du RSA que de verser l’allocation à cette personne. Nous, on les connait bien les bénéficiaires du RSA. On a des statistiques. En moyenne, une personne au RSA est indemnisée pendant 48 mois. Si je le pouvais, je serais prêt à verser 60% de la somme qui va être versée pendant les 48 mois à l’entreprise pour l’accompagnement de cette personne dans son intégration. Ça représente une somme de 16 000 euros par bénéficiaire que de toute façon le Département va verser en allocation. Bien sûr ce n’est pas parfait, mais ça“permet de créer de la richesse. Et bien, non, je ne peux pas. Je n’ai pas le droit. La loi ne le permet pas. »
En revanche, le Département use de tout ce qui est possible d’user pour aider les entreprises. C’est ainsi qu’il vient d’augmenter au maximum de ce qu’autorisent les textes, l’aide financière aux employeurs dans le cadre d’un Contrat Initiative Emploi. Les objectifs du CIE sont de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes bénéficiaires du RSA, de développer des compétences à travers une nouvelle expérience professionnelle et de contribuer au développement de l’emploi des Samariennes et des Samariens en difficulté. Il s’agit d’un contrat aidé de droit privé pour une durée d’au moins 20 heures par semaine.
Et la nouveauté 2022, c’est qu’une aide financière à hauteur de 47% du SMIC horaire brut est pris en charge par le Département, soit une aide maximale de 7 955,28 € pour 12 mois pour un CDI (calcul sur la va“leur du smic de mai 2022).
Renseignements sur le dispositif
Conseil départemental de la Somme Service insertion socio-professionnelle – Sophie Douay
03 22 97 21 46
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